Décret du 15 juillet 2009 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 6 (commune de Marcilly-d'Azergues) et l'autoroute A 46 Nord (commune de Quincieux) et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ambérieux-d'Azergues, Les Chères, Marcilly-d'Azergues et Quincieux - Article 4

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Article 4
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/7/15/DEVR0911364D/jo/article_4


Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Ambérieux-d'Azergues, Les Chères, Marcilly-d'Azergues et Quincieux, conformément aux plans et aux documents annexés au présent décret (1).
Les maires de chacune des communes mentionnées à l'alinéa précédent procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.


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