Décret du 13 juillet 2009 portant nomination

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Par décret du Président de la République en date du 13 juillet 2009, pris sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la santé et des sports, du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 17, alinéa 2, du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Relations avec le Parlement
Au grade d'officier


M. Puech (Jean), ancien ministre, ancien sénateur ; 38 ans de services civils et de fonctions électives.


Ministère de la santé et des sports
Au grade d'officier


M. Guilmet (Daniel, Yves), ancien chef de service hospitalier ; 51 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires.


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