Arrêté du 9 juillet 2009 pris en application de l'article 30-7 du code de l'industrie cinématographique - Article 3

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Article 3


La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.


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