Arrêté du 18 juin 2009 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines - Article 1

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Article 1


Il est institué auprès du vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des mines.


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