Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 instituant une aide à l'embauche d'apprentis pour les employeurs de onze salariés et plus - Article 2

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Article 2
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L'aide est accordée pour toute embauche réalisée au moyen du contrat mentionné à l'article L. 6221-1 du code du travail dont la durée effective est supérieure à deux mois.
L'aide est versée pour une durée de douze mois, au titre des gains et rémunérations versés à compter du 1er mai 2009 aux apprentis embauchés entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010.


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