Décret n° 2009-682 du 12 juin 2009 portant extension de l'habilitation des associations et des fondations à pratiquer certaines opérations de crédit - Article 2

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Article 2
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Les articles R. 518-57 et R. 518-58 du même code sont ainsi modifiés :
1° A l'article R. 518-57, après les mots : « les associations sans but lucratif », sont ajoutés les mots : « et les fondations reconnues d'utilité publique » ;
2° Au dix-septième alinéa de l'article R. 518-58, après le mot : « association », sont insérés les mots : «, la fondation ».