Décret n° 2009-618 du 5 juin 2009 relatif à l'Agence française de développement - Article 8

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Article 8
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L'article R. 516-13 du même code est ainsi modifié :
1° Au d du 1° du I, les mots : « ministre chargé de l'immigration et du codéveloppement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration et du développement solidaire ».
2° Au premier alinéa du II, les mots : « ministre chargé du codéveloppement » sont remplacés par les mots : « ministre chargé de l'immigration et du développement solidaire ».