Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - Article 2

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Article 2
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I. ― L'article R. 131-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 131-1.-L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ci-après dénommée " l'agence ”, est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'environnement, de l'énergie et de la recherche. »
II. ― Au premier alinéa de l'article R. 131-2, après les mots : « Dans le cadre de la politique définie par le Gouvernement », sont insérés les mots : « notamment de lutte contre le changement climatique et d'adaptation aux conséquences de ce changement ».