Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) - Article 2

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Article 2
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Le chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
I. ― A l'article R. 421-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse », les mots : « directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt » et les mots : « directeur des pêches maritimes et cultures marines » sont remplacés par les mots : « directeur chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture ».
II. ― A l'article R. 421-8, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse » et les mots : « directeur général de la forêt et des affaires rurales » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la forêt ».
III. ― A l'article R. 421-27, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la chasse ».


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