Décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) - Article 1

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Article 1
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Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est modifié comme suit :
I. ― Au second alinéa de l'article R. 133-2, les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».
II. ― A l'article R. 133-22, les mots : « direction de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « direction chargée de la protection de la nature ».
III. ― Au a du 1 de l'article D. 133-39, les mots : « directeur de l'eau » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de l'eau » et les mots : « directeur de la nature et des paysages » sont remplacés par les mots : « directeur chargé de la protection de la nature ».


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