LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - Article 16

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Article 16


I.- A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L421-1, Art. L423-1, Art. L423-2, Art. L423-5, Art. L423-9, Art. L423-6, Art. L423-11, Art. L423-18
II. - Le présent article entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant la publication de la présente loi.


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