Décret n° 2009-504 du 5 mai 2009 relatif à l'administration aux animaux de substances réglementées - Article 1

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Article 1
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L'article D. 234-6 du code rural est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa du b du 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― pour les équidés, pour le traitement des troubles respiratoires, de la maladie naviculaire, de la fourbure aiguë ou l'induction de la tocolyse » ;
2° Au c du 1°, les mots : « et des animaux de compagnie » sont supprimés ;
3° Le d du 1° et le c du 2° sont supprimés.