Arrêté du 5 mai 2009 fixant les modalités d'identification et de traçabilité des produits explosifs à usage civil - Article 5

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Article 5
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Les entreprises peuvent joindre des copies adhésives détachables de l'étiquette originale aux produits explosifs destinés à être utilisés par leurs clients, afin d'assurer la traçabilité de ces produits. Les copies peuvent être collées sur le titre d'accompagnement et le registre de réception et de consommation des produits explosifs, mentionnés aux articles 6 et 9 du décret du 21 octobre 1981 susvisé. Les copies portent la marque « copie », visible à l'œil nu, afin d'empêcher les usages détournés.


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