Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie du 13 juillet 1993 tel qu'il résulte de l'avenant n° 8 du 26 octobre 2006, étendu par arrêté du 30 octobre 2007, les dispositions de :
― l'accord du 16 octobre 2008, relatif aux indemnités pour frais professionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée ;
― l'accord du 16 octobre 2008, relatif à la mise en place des équipes de suppléances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des équipes de suppléances est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 3121-33 du code du travail.
Les deux derniers alinéas de l'article 8 de l'accord du 16 octobre 2008 relatif à la mise en place des équipes de suppléances est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2261-13 du code du travail.


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