Décret n° 2009-377 du 3 avril 2009 relatif aux parcs nationaux - Article 6

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Article 6
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Au 1° de l'article R. 331-65, après le mot : « fossiles » sont ajoutés les mots : « , ainsi que des éléments de constructions ou objets appartenant ou susceptibles d'appartenir au patrimoine historique, architectural ou archéologique ».