Décret n° 2009-350 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail - Article 3

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Article 3
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I. ― Au chapitre Ier du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, il est créé un article R. 3331-1 ainsi rédigé :
« Art.R. 3331-1.-Les dispositions du présent titre, à l'exception de l'article D. 3334-3-1, sont également applicables aux personnes mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 3332-2. »
II. ― Le second alinéa de l'article R. 3332-13 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « versement de l'intéressement », sont insérés les mots : «, ou de la participation, » ;
2° Après les mots : « cet intéressement », sont insérés les mots : « ou cette participation ».
III. ― Le second alinéa de l'article R. 3332-23 est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette évaluation est facultative dans les entreprises mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 3332-20 dont les titres sont évalués en application du deuxième alinéa du même article. »
IV. ― Le second alinéa de l'article R. 3332-28 est supprimé.
V. ― A l'article R. 3333-1, la référence à l'article R. 3332-9 est remplacée par la référence à l'article R. 3332-8.