LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Article 57

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Article 57
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I. ― Au premier alinéa de l'article L. 613-1 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « excédant une année » sont supprimés.
II.-A la première phrase de l'article L. 613-2 du même code, le mot : « trois » est remplacé deux fois par le mot : « un ».