Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi - Article 3

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Article 3

I. - La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
II. - Les conducteurs de taxi ayant obtenu leur carte professionnelle antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté sont tenus de suivre une formation continue :
- dans un délai de dix-huit mois si leur carte professionnelle a été délivrée depuis plus de cinq années ;
- avant l'échéance d'un délai de cinq ans, si leur carte a été délivrée depuis moins de cinq années.


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