Arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi - Article 2

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Article 2


L'attestation de suivi de la formation continue est délivrée, à l'issue du stage, au conducteur de taxi par le représentant juridique de l'organisme de formation. La validité de cette attestation est de cinq ans à compter de la date du jour où elle est remise.


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