Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques - Article 1

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Article 1
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La section 1 du chapitre unique du titre Ier du livre II de la première partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires) est ainsi modifiée :
1° A l'article R. 1211-5, le mot : « double » est remplacé par le mot : « quadruple » ;
2° A l'article R. 1211-6, après le mot : « prélèvement » sont ajoutés les mots : « ou la collecte, » ;
3° A l'article R. 1211-8 :
a) Après les mots : « le prélèvement » sont ajoutés les mots : « ou la collecte » ;
b) Le deuxième alinéa est supprimé ;
4° Au deuxième alinéa de l'article R. 1211-10, après les mots : « en vue d'effectuer des prélèvements » sont ajoutés les mots : « d'organes et » ;
5° Le deuxième alinéa de l'article R. 1211-11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Selon les cas, ces coûts sont facturés soit à l'établissement qui réalise la greffe, l'administration ou l'insémination, soit à l'établissement ou organisme autorisé à conserver des tissus et leurs dérivés ou des préparations de thérapie cellulaire en application de l'article L. 1243-1. »


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