Décret n° 2009-174 du 13 février 2009 modifiant l'article D. 723-8 du code rural - Article 1

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Article 1
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Le premier alinéa de l'article D. 723-8 du code rural est remplacé par les dispositions suivantes :
« La nouvelle caisse de mutualité sociale agricole est subrogée dans les droits et obligations des anciennes caisses fusionnées et le cas échéant dans ceux des associations ou groupements qu'elles ont constitués en application de l'article L. 723-5. »