Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 1

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Article 1
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Dossiers de demande d'immatriculation.
Les dossiers de demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion doivent être constitués des pièces suivantes, détaillées en annexe 1 du présent arrêté.