Ordonnance n° 2009-107 du 30 janvier 2009 relative aux sociétés d'investissement à capital fixe, aux fonds fermés étrangers et à certains instruments financiers - Article 5

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Article 5
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I. ― Le chapitre Ier du titre Ier du livre II du code monétaire et financier est modifié comme suit :
1° Dans la dernière phrase du I de l'article L. 211-20, les mots : « compte d'instruments financiers » sont remplacés par les mots : « compte-titres » ;
2° Au 2° de l'article L. 211-36, la référence : « c à i » est remplacée par la référence : « c à n » ;
3° A l'article L. 211-36-1 :
a) Au I, les mots : « au I » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-36 » ;
b) Au II, les mots : « aux I et II » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-36 et au I du présent article ».
II. ― Au dernier alinéa de l'article L. 135-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « au II de l'article L. 211-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 211-1 ».