Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires (n° 2726) - Article 1

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Article 1
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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 29 février 2008 relatif à la santé au travail dans diverses branches des industries alimentaires.
Le paragraphe 1 de l'article 1-1.3.3 est exclu de l'extension comme étant contraire aux dispositions de l'article R. 4624-23 du code du travail, qui précise qu'un examen médical de préreprise préalable à la reprise du travail peut être sollicité à l'initiative du salarié, du médecin traitant ou du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale, préalablement à la reprise du travail.


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