Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 3

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Article 3
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Le livre IV du même code est modifié comme suit :
1° Aux 1°, 2° et 3° du II de l'article L. 411-2, au second alinéa du I et aux premier et second alinéas du II de l'article L. 421-14 et au troisième alinéa du I de l'article L. 424-5, les références au I sont remplacées par les références au II ;
2° Aux articles L. 423-1 et L. 452-1, les mots : « valeurs mobilières » sont remplacés par les mots : « titres financiers » ;
3° Les chapitres Ier et II du titre III sont abrogés.