Ordonnance n° 2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers - Article 8

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Article 8
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/1/8/ECET0821377R/jo/article_8
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2009/1/8/2009-15/jo/article_8


Le code général des impôts est modifié comme suit :
1° Au 1 du I et au 1 du II de l'article 38 bis, les références : « L. 432-6 à L. 432-10 » sont remplacées par les références : « L. 211-22 à L. 211-26 » ;
2° Au 1 du I de l'article 38 bis-0 A, les références : « L. 432-12 à L. 432-19 » sont remplacées par les références : « L. 211-27 à L. 211-34 » ;
3° Le I de l'article 38 bis-0 A bis est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, la référence : « L. 431-7-3 » est remplacée par la référence : « L. 211-38 » ;
b) Le troisième alinéa (2°) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Les remises portent sur les titres financiers mentionnés à l'article L. 211-27 ou les effets mentionnés à l'article L. 211-34 du code monétaire et financier et respectent les conditions prévues à l'article L. 211-28 du même code ; »
4° Le 5° du 1 de l'article 39 est ainsi modifié :
a) Aux dix-septième et vingt-deuxième alinéas, la référence : « L. 432-6 » est remplacée par la référence : « L. 211-22 » ;
b) Au vingt-troisième alinéa, les références : « L. 432-12 à L. 432-19 » sont remplacées par les références : « L. 211-27 à L. 211-34 » ;
5° Au 8 de l'article 39 duodecies, la référence : « L. 432-6 » est remplacée par la référence : « L. 211-22 » ;
6° Le IV de l'article 125 A est ainsi modifié :
a) Le a est abrogé ;
b) Le c est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle n'est pas non plus exigée pour les titres de créance mentionnés au 2 du II de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier ; »
7° Au a du 1 du I quinquies de l'article 125-0 A, la référence au I est remplacée par la référence au II ;
8° Au 4° de l'article 260 C et au a du 1° de l'article 261 C, les références : « L. 432-6 à L. 432-11 » sont remplacées par les références : « L. 211-22 à L. 211-26 » et les références : « L. 432-12 à L. 432-19 » sont remplacées par les références : « L. 211-27 à L. 211-34 » ;
9° Au dernier alinéa du II de l'article 726, les références : « L. 432-12 à L. 432-19 » sont remplacées par les références : « L. 211-27 à L. 211-34 » ;
10° Au II de l'article 754 B, les mots : « des dispositions de l'article L. 211-4 » sont remplacés par les mots : « des dispositions des articles L. 211-3 et L. 211-7 » et les mots : « au cinquième alinéa de l'article L. 211-4 » sont remplacés par les mots : « au second alinéa de l'article L. 211-13 ».


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