Article 6 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 31 décembre 2015
Abrogé par Décret n°2014-513
du 20 mai 2014 - art. 7 (Ab)
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
Abrogé par Décret n°2014-513
du 20 mai 2014 - art. 7 (Ab)
La prime de fonctions et de résultats est versée selon une périodicité mensuelle.
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