Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts - Article 1

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Article 1


Il est créé un corps d'attachés d'administration de l'Office national des forêts, régi par les dispositions du décret du 26 septembre 2005 susvisé et par celles du présent décret, dont la gestion est assurée par le directeur général de l'Office national des forêts.
Le corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts est ajouté à la liste annexée au décret du 26 septembre 2005 susvisé.


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