Décret n° 2008-1493 du 22 décembre 2008 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'Office national des forêts - Article 5

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Article 5


Les règles d'organisation générale des concours et de l'examen professionnel, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les modalités d'organisation des concours et de l'examen professionnel ainsi que la composition du jury et le nombre de places offertes sont fixés par décision du directeur général de l'Office national des forêts.


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