Décret n° 2008-1473 du 30 décembre 2008 portant actualisation du droit économique et financier applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna - Article 3

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Article 3
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I. ― 1° Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans les conditions prévues au II, les modifications apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé à l'intitulé et à la structure du titre III du livre VI du code monétaire et financier ;
2° Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications et adjonctions apportées par l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé au livre VI du même code en ses articles R. 621-32, R. 632-1 et R. 632-3 ainsi que l'insertion dans ce livre de l'article R. 613-3-1 par l'article 1er du décret du 29 novembre 2007 susvisé ;
3° Est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna l'article 3 du décret du 15 mai 2007 susvisé en tant qu'il abroge l'article R. 621-43 du même code.
II. ― Le livre VII du même code est ainsi modifié :
1° Aux articles R. 746-3, R. 756-3 et R. 766-3, après la référence : « R. 613-2, » est ajoutée la référence : « R. 613-3-1 et » ;
2° La section 3 du chapitre IV du titre IV est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 3



« Coopération et échanges d'informations


« Art. R. 746-11. - Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie. »
3° La section 3 du chapitre IV du titre V est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 3



« Coopération et échanges d'informations


« Art. R. 756-6. - Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables en Polynésie française. »
4° La section 3 du chapitre IV du titre VI est remplacée par les dispositions suivantes :


« Section 3



« Coopération et échanges d'informations


« Art. R. 766-6. - Les articles R. 632-1 et R. 632-3 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »


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