Arrêté du 22 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 1967 relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger - Article 3

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Article 3
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/12/22/MAEA0825335A/jo/article_3


L'article 16 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les différents groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence :
Groupe 1. ― Chef de mission diplomatique ;
Groupe 3. ― Consul général de 1re classe ;
Groupe 4. ― Consul général de 2e classe, conseiller d'ambassade de 1re classe ;
Groupe 5. ― Consul de 1re classe ;
Groupe 6. ― Consul de 2e classe, consul général adjoint ;
Groupe 7. ― Conseiller d'ambassade de 2e classe, secrétaire général de chancellerie diplomatique, coordonnateur d'administration générale hors classe, chef de chancellerie détachée, responsable de centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe ;
Groupe 8. ― Secrétaire d'ambassade de 1re classe, consul adjoint de 1re classe, coordonnateur d'administration générale de 1re classe, secrétaire de presse de 1re classe, responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication de 1re classe ;
Groupe 9. ― Consul adjoint de 2e classe, coordonnateur d'administration générale de 2e classe, secrétaire de presse de 2e classe ;
Groupe 11. ― Secrétaire d'ambassade de 2e classe, consul adjoint de 3e classe, coordonnateur d'administration générale de 3e classe, attaché de presse de 1re classe, responsable d'un centre d'assistance des systèmes d'information et de communication de 2e classe, adjoint au responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication hors classe, conservateur du patrimoine, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
Groupe 13. ― Secrétaire d'ambassade de 3e classe, vice-consul, technicien supérieur de l'équipement, coordonnateur d'administration générale de 4e classe, attaché de presse de 2e classe, spécialiste des systèmes d'information, assistant(e) social(e) ;
Groupe 15. ― Attaché d'ambassade ;
Groupe 18. ― Attaché de consulat ;
Groupe 24. ― Adjoint administratif de chancellerie principal de 1re et 2e classe, adjoint technique de chancellerie principal de 1re et 2e classe, adjoint administratif de chancellerie de 1re classe, adjoint technique de chancellerie de 1re classe ;
Groupe 26. ― Adjoint administratif de chancellerie de 2e classe, adjoint technique de chancellerie de 2e classe. »


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