Arrêté du 22 décembre 2008 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

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A N N E X E


NUMÉRO
du risque
NATURE DU RISQUE
TAUX NET
de cotisation AT
INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
Comité technique national A

Groupe 1
1,50
24.6 JA
Fabrication de supports de données non enregistrées.
27.4 MC
Métallurgie de métaux non ferreux (Cr, Ni, Mn) (non compris les formes ferro-alliées).
28.6 DB
Fabrication de matrices et poinçons.
28.6 DD
Fabrication d'outillages mécaniques, outils pour machines ou d'outillages à base de diamants, de filières de diamant.
28.7 CD
Fabrication de bouchages ou de conditionnement métallique.
29.1 HA
Fabrication de roulements.
29.5 PB
Fabrication de machines spécialisées ou de machines-outils diverses, notamment pour les industries de la céramique et
du verre.
29.7 CA
Fabrication d'appareils ménagers non électriques.
30.0 AA
Fabrication de machines de bureau.
30.0 CA
Fabrication d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques.
31.2 BA
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension.
31.6 DC
Montage de petit matériel électrique.
31.6 DH
Fabrication de matériel de signalisation ou de contrôle et de sécurité (y compris pour voies ferrées).
32.1 AC
Fabrication de composants passifs ou de résistances et d'éléments chauffants industriels.
32.1 BA
Fabrication de composants électroniques actifs.
32.2 AA
Construction de matériel professionnel électronique et radioélectrique.
32.2 BA
Fabrication et installation d'appareils de téléphonie.
32.3 ZB
Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image.
33.1 AA
Fabrication de matériel d'imagerie médicale et de radiologie.
33.1 BA
Fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses.
33.1 BB
Prothèse dentaire : ateliers de prothèse dentaire.
33.2 AE
Constructions de matériels électriques, électroniques ou radioélectriques de bord des aéronefs.
33.2 AF
Construction et installation de matériels d'équipement, d'appareils de bord des aéronefs (y compris armement).
33.2 BA
Fabrication d'appareils de contrôle et de régulation spécifiquement conçus pour l'automatisme industriel d'instruments et
appareils électriques et électroniques.
33.2 BI
Fabrication de matériels de précision ou de laboratoire (y compris les armes sans outillage mécanique).
33.3 ZA
Conception et installation de systèmes de contrôle et de production automatisée.
33.4 AA
Fabrication de lunettes.
33.4 BC
Fabrication d'instruments optiques, photographiques ou cinématographiques.
33.5 ZC
Fabrication ou réparation d'horlogerie (dont pièces détachées).
34.1 ZA
Construction de voitures particulières.
35.3 AC
Construction et reconstruction de moteurs ou construction d'hélices pour l'aéronautique.
35.3 BA
Construction de cellules d'aéronefs.
35.3 CA
Construction de lanceurs et engins spatiaux.
36.2 CB
Emaillage (sauf activité artistique) ou bijouterie, joaillerie, orfèvrerie ― Graveur en médailles et monnaies.
72.5 ZA
Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique.
Groupe 2
2,10
27.1 ZD
Laminage à chaud ou relaminage sans fabrication de fonte ni fabrication d'acier.
28.5 DC
Reconstruction de moteurs (sauf pour l'aéronautique).
28.5 DF
Usinage de précision ou réparation d'articles métalliques divers.
28.6 AC
Fabrication de couverts, couteaux ou rasoirs. ― Repassage de couteaux, ciseaux.
28.7 HA
Fabrication de ressorts.
28.7 LD
Fabrication d'articles métalliques ménagers et ferblanterie. ― Repoussage des métaux en feuilles.
29.1 AA
Fabrication de moteurs autres que pour les aéronefs, les automobiles, les motocycles.
29.1 CA
Fabrication de compresseurs.
29.1 CB
Fabrication de pompes.
29.1 DA
Fabrication de transmissions hydrauliques et pneumatiques.
29.1 JC
Fabrication d'organes mécaniques de transmission (dont chaînes).
29.2 CA
Fabrication associée ou non au montage et/ou à l'entretien d'ascenseurs, monte-charge et escaliers mécaniques.
29.2 DC
Fabrication d'outillage spécialisé de bord ou de garage.
29.2 JC
Fabrication d'appareils de pesage ou de bascules et ponts-bascules.
29.4 AB
Fabrication de machines-outils à métaux ou de machines pour l'essai des métaux.
29.5 GF
Fabrication de machines et matériels pour le textile, le cuir ou la chaussure.
29.5 JA
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton.
29.5 MA
Fabrication de machines pour les industries du caoutchouc et du plastique.
29.5 NA
Fabrication de moules.
29.5 NB
Fabrication de modèles.
29.6 AA
Fabrication de véhicules blindés.
29.6 AC
Fabrication de munitions ou d'armes (avec outillage mécanique).
31.1 AB
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques de petite, moyenne et grande puissance, ou de
matériel de petite traction électrique.
31.2 AC
Fabrication d'appareillage électrique d'installation.
31.2 AD
Fabrication de matériel électrique à basse tension.
31.4 ZA
Fabrication de piles électriques. ― Fabrication d'appareils électriques autonomes.
31.5 AA
Fabrication de lampes électriques.
31.6 AA
Fabrication de matériels électriques pour moteurs et véhicules.
31.6 CA
Fabrication de matériel électromagnétique industriel.
32.1 AB
Fabrication de condensateurs.
33.2 BD
Fabrication de compteurs d'eau et liquides divers, compteurs à gaz, de compteurs pour automobile, taximètres.
― Fabrication de distributeurs d'hydrocarbures.
33.2 BH
Fabrication d'instruments de contrôle et de métrologie et d'autres appareils mécaniques de haute précision.
34.1 ZB
Construction de véhicules utilitaires.
34.2 BA
Fabrication de caravanes et véhicules de loisirs.
34.3 ZC
Fabrication d'équipements et de pièces pour moteurs d'automobiles. ― Fabrication de parties, pièces détachées et
équipement de châssis.
34.3 ZD
Fabrication de parties d'équipement de carrosserie.
35.4 AC
Fabrication ou réparation de motocycles ou de cycles.
35.4 CC
Fabrication de pièces et équipement pour cycles ou motocycles.
45.3 AA
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.
50.1 ZA
Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles).
50.1 ZB
Importations automobiles neuves concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et
étrangères de construction de véhicules automobiles.
50.1 ZC
Succursales et filiales de vente et réparation des sociétés de construction de véhicules automobiles.
52.7 CB
Réparation ou entretien de matériel ménager (y compris électrique et électronique).
Groupe 3
2,60
27.1 ZE
Fabrication de fonte ou d'acier.
27.4 CE
Métallurgie de l'aluminium.
28.2 AB
Fabrication de réservoirs, citernes métalliques ou de bouteilles pour gaz comprimés.
28.4 CA
Métallurgie des poudres et frittage.
28.6 CA
Fabrication d'outillage à main. ― Fabrication d'outillage électroportatif.
28.7 EA
Fabrication d'articles en fils métalliques.
28.7 GA
Boulonnerie, visserie décolletées.
28.7 NB
Fabrication d'accessoires d'ameublement en bronze et fer forgé.
28.7 PC
Fabrication de tuyaux métalliques flexibles.
29.1 AD
Fabrication de turbines.
29.1 FA
Fabrication d'articles de robinetterie.
29.2 AA
Fabrication et installation de fours et brûleurs.
29.2 DA
Fabrication d'équipements de levage et de manutention.
29.2 FA
Fabrication de matériels aérauliques et thermiques.
29.2 FC
Fabrication de matériels frigorifiques industriels.
29.2 KA
Fabrication de matériel d'incendie.
29.3 AA
Fabrication de tracteurs agricoles.
29.3 DA
Fabrication de matériel agricole.
29.4 BA
Fabrication de machines-outils à bois.
29.4 DA
Fabrication de matériel de soudage.
29.5 AC
Fabrication de matériel pour la métallurgie ou la fonderie.
29.5 CA
Fabrication de matériel de travaux publics.
29.5 EB
Fabrication de machines pour les industries chimiques ou alimentaires.
29.7 AA
Fabrication d'appareils frigorifiques domestiques.
31.4 ZC
Fabrication d'accumulateurs ou d'isolateurs en verre ou en céramique.
31.5 CA
Fabrication de matériel d'éclairage.
32.3 ZA
Fabrication d'appareils de réception du son et de l'image.
34.2 AA
Construction de carrosseries, bennes, remorques autres que de tourisme.
34.3 ZB
Fabrication d'équipements, d'accessoires et pièces détachées pour l'automobile.
35.2 ZC
Fabrication et réparation de matériel fixe et roulant pour les transports guidés (notamment par rail).
36.1 CC
Fabrication de meubles métalliques (y compris coffres-forts).
36.4 ZA
Fabrication d'articles de sport dont la matière première est le métal.
36.5 ZG
Fabrication de jeux et jouets, de voitures d'enfants et d'articles de puériculture.
50.2 ZC
Réparation, montage d'appareillage électrique : électricité automobile.
Groupe 4
3,20
27.3 EA
Profilage à froid par formage ou pliage.
27.3 GA
Tréfilage à froid.
27.5 GC
Fonderie de métaux non ferreux autres que les métaux légers.
28.2 DA
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central et de cuisine associée ou non à une activité
de fonderie.
28.4 BF
Découpage, emboutissage.
28.4 BG
Sciage des métaux, graveurs-estampeurs.
28.5 CA
Décolletage.
28.6 FA
Fabrication de quincaillerie.
28.7 AA
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires.
28.7 CA
Fabrication de boîtes et d'emballages métalliques pour produits alimentaires, corps gras.
28.7 GB
Boulonnerie, visserie forgées.
28.7 NC
Fabrication de petits articles métalliques (dont instruments de bureau et bimbeloterie).
29.2 DB
Fabrication d'équipements de levage et de manutention de série.
29.3 CA
Réparation de matériel agricole.
29.7 AE
Fabrication d'appareils ménagers électriques (hors réfrigérateurs).
31.1 CA
Réparation de matériels électriques.
31.3 ZA
Fabrication de fils et câbles isolés.
34.3 ZA
Fabrication ou fabrication associée à la réparation de menuiserie, tôlerie, sellerie, peintures spécialisées de voitures.
50.2 ZF
Réparation de véhicules automobiles (mécaniciens réparateurs automobiles n'appartenant pas à un réseau de
marque de constructeurs ou d'importateurs d'automobiles) et garages avec atelier de réparation.
Groupe 5
3,40
27.2 CC
Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte).
27.3 AB
Etirage, laminage à froid de l'acier ou métallurgie des métaux entrant dans les ferro-alliages et métaux connexes.
27.4 KB
Métallurgie du plomb, zinc, étain, cuivre ou métaux précieux.
28.1 CA
Fabrication de menuiseries métalliques.
28.4 AC
Forge, estampage, matriçage.
28.5 AA
Traitement et revêtement des métaux.
28.5 DA
Mécanique industrielle.
29.2 FB
Fabrication et installation associées de matériels aérauliques.
29.2 FD
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.
29.4 EB
Reconstruction et réparation de machines-outils.
Groupe 6
4,70
27.5 AB
Fonderie de fonte ou fabrication d'articles en fonte.
27.5 CA
Fonderie d'acier moulé et fonte malléable.
28.1 AC
Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes.
28.3 CB
Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux.
28.3 CC
Fabrication de chaudronnerie courante.
28.3 CE
Fabrication d'équipements généralement sous pression à partir de tôles d'épaisseur 50 mm ou fabrication de
chaudronnerie nucléaire.
28.7 EC
Entreprises de fournitures et armatures métalliques préparées pour le béton armé (préparation des armatures
en atelier à l'exclusion de la mise en place des éléments sur les chantiers).
29.5 CE
Fabrication de matériel pour les mines, le forage ou la préparation mécanique des minerais et des matériaux.
37.1 ZA
Récupération de matières métalliques recyclables.
50.2 ZD
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).
Groupe 7
5,60
27.2 AA
Fabrication de tubes en fonte.
27.5 EA
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
28.3 AA
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
28.3 CD
Soudure.
28.5 DG
Travaux d'intervention, de montage, démontage et entretien de matériels divers dans les usines. ― Réparateurs
mécaniciens. ― Fabrication de manèges pour fêtes foraines.
35.1 BF
Construction, réparation ou peinture de navires en acier (y compris équipements spécifiques de bord).
Groupe 8
T. nat.
73.1 ZA
Entreprises de recherche dans le domaine de la construction électrique, radioélectrique et de l'électronique.
INDUSTRIES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Comité technique national B

Groupe 1
1,20
74.2 CC
Activités de conseil et d'assistance : ingénierie, architecture, hygiène et sécurité, topographie, métrés.
74.8 KB
Décorateurs d'ameublement (sans commerce d'ameublement).
74.8 KD
Décorateurs d'intérieur. Tapissiers-décorateurs. Fabrication maquettes et plans en relief.
Groupe 2
3,80
45.3 AC
Travaux d'installation électrique.
45.3 AD
Pose d'antennes extérieures associée au commerce d'appareils de radio, de télévision.
45.3 EA
Plomberie, installations sanitaires seules ou associées avec le chauffage ou l'électricité.
45.3 FB
Installation d'équipements aérauliques, thermiques, frigorifiques et de climatisation.
45.4 CC
Fermetures : fabrication et pose de jalousies, volets, persiennes, etc.
45.4 DA
Menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade.
45.4 DC
Métallerie : serrurerie, ferronnerie, portes, balcons, escaliers, rampes, fenêtres, etc., cloisons industrialisées y
compris fermeture et miroiterie associées, charpente métallique courante et montage de maisons métalliques
préfabriquées.
45.4 LC
Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions, locaux commerciaux, etc.
Groupe 3
4,90
45.2 EB
Pose de canalisations à grande distance.
45.2 FA
Construction et entretien de lignes électriques et de télécommunications.
45.2 JC
Couverture. ― Plomberie, sanitaires. ― Installation d'eau et de gaz. ― Installation d'équipements thermiques
et de climatisation.
45.2 PB
Construction et entretien de chaussées (y compris sols sportifs et pavage). Fabrication de produits asphaltés
ou enrobés (avec transport et mise en œuvre).
45.2 UD
Construction et entretien de fours et de cheminées. Fumisterie industrielle et de bâtiment. Ramonage.
45.3 HC
Pose d'enseignes et de stores.
45.4 CD
Menuiserie de bâtiment (fabrication et pose) associée ou non à la charpente.
45.4 DB
Métallerie : petite serrurerie (clefs, dépannage, petites réparations), travaux intérieurs, travaux extérieurs
(généralement de plain-pied). ― Pose de clôtures métalliques.
45.4 FB
Pose de revêtement intérieur de toute nature scellé ou cloué. ― Pose de carrelage et dallage intérieur.
45.4 JB
Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux
d'ignifugation. ― Peinture de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle. Publicité
sur les bâtiments et affiches peintes (pose).
45.4 JD
Peinture, plâtrerie, vitrerie (associées).
Groupe 4
5,60
45.1 AA
Terrassement (y compris travaux paysagers sauf horticulture).
45.2 CB
Construction et entretien d'ouvrages d'art hors structures métalliques.
45.2 EA
Travaux urbains et travaux d'hygiène publique.
45.2 LA
Travaux de charpente en bois.
45.3 CA
Travaux d'isolation.
45.4 AC
Travaux de plâtrerie. Plafonnage, cloisons, staff et stuc.
45.4 HA
Miroiterie. ― Vitrerie de bâtiment.
45.5 ZA
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics avec montage et/ou opérateurs de matériel de
construction.
Groupe 5
7,90
45.1 DA
Forages et sondages, fondations spéciales.
45.2 AA
Construction de maisons individuelles.
45.2 BC
Entreprises générales et construction de bâtiments (hors maisons individuelles).
45.2 DA
Travaux souterrains.
45.2 KA
Travaux d'étanchéité.
45.2 NA
Travaux de voies ferrées.
45.2 RA
Travaux maritimes et fluviaux.
45.2 TB
Montage d'échafaudage pour le bâtiment.
45.2 VC
Entreprise de taille de pierres, mise en œuvre de taille de pierres. Pose et façonnage de marbrerie de bâtiment.
Revêtement extérieur, enduit pierre, ravalement.
45.2 VD
Travaux de maçonnerie et de gros-œuvre (hors maisons individuelles).
45.3 CB
Activité de confinement et de retrait d'amiante et de matériaux friables contenant de l'amiante.
Groupe 6
11,00
45.1 AB
Démolition.
45.2 CC
Construction métallique : montage et levage.
45.2 JA
Couverture en tous matériaux (sans plomberie).
45.2 JB
Couverture et plomberie, sanitaire. ― Installation d'eau et de gaz.
45.2 UC
Mise en œuvre avec ou sans fabrication d'armatures pour le béton armé.
45.3 AB
Pose de paratonnerres et d'antennes de télévision (à l'exclusion de la fabrication).
Groupe 7
1,10
00.0 0A
Personnel sièges sociaux et bureaux du BTP.
Groupe 8
T. nat.
29.5 CD
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment
ou de travaux publics).
Groupe 9
T. nat.
91.1 AA
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par
ces organismes).
INDUSTRIES DES TRANSPORTS, DE L'EAU, DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ, DU LIVRE ET DE LA COMMUNICATION
Comité technique national C
Groupe 1
1,40
22.1 AA
Edition de livres et d'ouvrages analogues, y compris images, cartes postales et musique.
22.1 CA
Journaux d'information : édition et impression.
22.1 CB
Journaux d'information : édition.
22.1 EA
Edition de revues et périodiques.
22.1 GB
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
22.2 EA
Reliure main, dorure main, affiches peintes (pose exclue), coloriste, façonnier en imagerie, écrivains publics.
61.2 ZC
Transports fluviaux et services associés, à l'exclusion du transport de marchandises, entreposage, manutention.
62.1 ZA
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel non navigant.
62.1 ZB
Transports aériens réguliers et non réguliers : personnel navigant.
63.2 EA
Services aéroportuaires.
63.3 ZA
Agences de voyage.
64.2 BA
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance
(sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
74.4 BA
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
74.8 AA
Studios et autres activités photographiques, laboratoires de développement, tirage (sauf photographie de
presse 92.4 ZA).
74.8 FA
Reprographie.
92.1 DA
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
92.1 DB
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
92.1 DC
Studios de cinéma (sauf les artistes).
92.1 FA
Distribution de films et vidéo.
92.1 JA
Projection de films cinématographiques.
92.2 AA
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
92.2 BA
Production de programmes de télévision.
92.5 AA
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
92.6 CA
Courses de chevaux, courses de taureaux.
92.6 CG
Association sportive ne gérant pas d'équipements.
92.7 AA
Jeux de hasard et d'argent.
Groupe 2
2,00
22.1 GA
Fabrication et édition de bandes, cassettes, disques et disquettes.
22.2 AB
Imprimerie de presse.
22.2 CA
Imprimerie de labeur.
22.2 CB
Sérigraphie.
22.2 GA
Composition, photocomposition, gravure et photogravure.
41.0 ZA
Captage, traitement et distribution de l'eau.
63.4 CE
Affrètement et organisation de transports maritimes.
63.4 CF
Affrètement et organisation de transports routiers.
63.4 CG
Affrètement et organisation de transports aériens.
74.8 GB
Acheminement et distribution de presse gratuite ou payante.
90.0 BD
Usine d'incinération des gadoues, des ordures ménagères.
92.1 CA
Production de films (sauf les artistes).
92.3 AA
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
92.3 AB
Création et interprétation littéraires et artistiques.
92.3 DD
Gestion d'équipements culturels socio-éducatifs et de salles de spectacles (sauf les artistes).
92.3 FA
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
92.4 ZA
Agence de presse y compris journalistes et photographes indépendants.
92.6 AA
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CH
et 92.6 CI).
92.7 CA
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière,
parcs zoologiques privés, parcs d'attraction et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).
Groupe 3
2,60
22.2 EB
Reliure, brochure industrielle, brochage, pliage de revue.
63.1 EB
Entrepôts, docks, magasins généraux (non frigorifiques) non reliés à une voie d'eau.
63.1 EC
Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage.
63.2 CD
Services portuaires, maritimes et fluviaux non désignés par ailleurs.
63.3 ZB
Office du tourisme.
63.4 AA
Entreprises de groupage effectuant directement ou non l'enlèvement ou la livraison à domicile des marchandises,
messagerie, fret express.
74.6 ZB
Transports de fonds, surveillance et transports de fonds.
92.3 AC
Artistes, pour toutes leurs activités.
92.3 BA
Services annexes des spectacles.
Groupe 4
3,20
40.3 ZA
Chauffage urbain et climatisation urbaine.
40.3 ZC
Chauffage d'immeuble à forfait (exploitant de chauffage) quel que soit le combustible utilisé.
60.1 ZB
Transport ferroviaire : chemin de fer d'intérêt général, voies d'intérêt local. ― Exploitation d'embranchements
particuliers.
60.2 AA
Transports urbains de voyageurs.
60.2 BB
Transport routier de voyageurs.
60.2 CA
Téléphériques, remontées mécaniques.
60.2 EA
Transport de voyageurs par taxi.
60.2 PC
Location de véhicules utilitaires et industriels.
63.2 AD
Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages.
74.4 AA
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
74.8 GA
Routage.
85.1 JA
Ambulances.
93.0 HB
Pompes funèbres et services annexes y compris le commerce d'articles funéraires.
Groupe 5
4,30
60.2 ME
Transports routiers de marchandises par véhicules isothermes, frigorifiques ou réfrigérants.
63.1 BC
Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risques 63.1 ED et 74.7 ZE).
63.1 ED
Manutention, entreposage dans les ports fluviaux.
64.1 CA
Autres activités de courrier : activités autres que celles exercées par La Poste. ― Acheminement du courrier,
lettre, colis généralement en express. ― Activités de coursiers urbains et taxi-marchandises.
74.7 ZE
Entreprises de travaux connexes aux sociétés de transports ferroviaires y compris la manutention dans les
gares ferroviaires. Entreprises de nettoyage de matériel roulant sur les emprises de chemin de fer.
90.0 BA
Enlèvement des ordures ménagères avec personnel de collecte et des déchets industriels et commerciaux
banals.
90.0 BB
Entreprises de nettoiement, d'arrosage, de balayage. ― Entreprises d'enlèvement d'ordures ménagères sans
personnel de chargement.
90.0 BC
Entreprise de traitement des ordures ménagères et déchets industriels et commerciaux banals.
Groupe 6
4,70
60.2 MD
Transports routiers de marchandises.
60.2 MF
Transports routiers associés (marchandises et voyageurs).
60.2 NA
Déménagement et garde-meubles.
90.0 AA
Autres services d'assainissement (sauf ceux visés sous le numéro 74.7 ZD).
92.3 FB
Attractions foraines (sauf les artistes) avec montage de manège ou de chapiteaux.
Groupe 7
T. nat.
40.1 ZA
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZB
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 8
T. nat.
40.1 ZC
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises nationalisées.
40.1 ZD
Production et distribution d'électricité, de gaz et de chaleur. Agents temporaires : entreprises non nationalisées.
Groupe 9
T. nat.
60.1 ZA
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
Groupe 10
T. nat.
61.2 ZB
Transports fluviaux de marchandises.
Groupe 11
T. nat.
64.1 AA
Services postaux et financiers.
Groupe 12
T. nat.
64.2 AA
Télécommunications nationales.
Groupe 13
T. nat.
92.6 CH
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie :
athlétisme, karaté, nautisme, volley, football (sauf entraîneurs non joueurs), cyclisme, basket, hockey, équitation,
handball, motocyclisme, rugby.
Groupe 14
T. nat.
92.6 CI
Professeurs de sports et sportifs professionnels, quel que soit le classement de l'établissement qui les emploie :
football (entraîneurs non joueurs), sports non visés par ailleurs notamment au risque 92.6 CH, arbitres et juges.
SERVICES, COMMERCES ET INDUSTRIES DE L'ALIMENTATION
Comité technique national D
Groupe 1
1,70
15.5 FA
Fabrication de glaces et sorbets.
15.6 DA
Fabrication de produits amylacés.
51.1 NB
Intermédiaires du commerce en produits agricoles et alimentaires et vente par correspondance sans manutention,
ni livraison, ni stockage, ni conditionnement.
52.2 GA
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie.
52.2 JA
Commerce de détail de boissons.
52.2 PA
Commerce de détail alimentaire spécialisé divers.
55.4 BA
Débits de boissons (sans spectacle).
Groupe 2
1,90
15.1 CA
Production de viandes de volailles.
15.3 FB
Fabrication de confitures.
15.7 CA
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie.
15.8 HA
Fabrication de sucre.
15.8 KA
Fabrication de confiserie, chocolaterie.
15.8 PA
Transformation du café, préparation de chicorée, thé et infusions.
15.8 RB
Fabrication de condiments et assaisonnements.
15.8 TA
Fabrication d'aliments adaptés à l'enfant et diététiques.
15.8 VA
Industries alimentaires nca.
15.9 AB
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.
15.9 AD
Production d'alcool éthylique de fermentation, d'eaux-de-vie et distillerie de canne à sucre.
15.9 BA
Fabrication de spiritueux.
15.9 FA
Champagnisation.
15.9 NA
Brasserie.
51.3 DA
Commerce de gros de produits à base de viande.
52.2 AA
Commerce de détail de fruits et légumes.
52.2 NA
Commerce de détail de produits laitiers.
52.6 DA
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
55.1 AA
Hôtels avec restaurant.
55.1 CA
Hôtels sans restaurant.
55.2 EA
Wagons-lits et wagons-restaurants.
55.2 FB
Foyers d'étudiants, de jeunes travailleurs, de marins et de soldats, résidences universitaires.
55.4 AA
Cafés-tabac.
55.4 BB
Cafés associés à une autre activité.
Groupe 3
2,30
15.5 AA
Fabrication de lait liquide et de produits frais.
15.5 BA
Fabrication de beurre.
15.5 CA
Fabrication de fromages.
15.5 DA
Fabrication d'autres produits laitiers.
15.6 BA
Autres activités de travail de grains.
15.7 AA
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme.
15.8 CA
Boulangerie (seule ou avec vente de confiserie).
15.8 CB
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
15.8 DA
Pâtisserie artisanale.
15.8 MB
Fabrication de pâtes farcies à cuire.
15.8 RA
Trituration et conditionnement poivres, épices, safran.
15.9 GA
Vinification. ― Production d'autres boissons fermentées.
15.9 SA
Industrie des eaux de table.
15.9 TA
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
15.9 TB
Fabrication de boissons gazéifiées.
51.1 PA
Centrales d'achats alimentaires.
51.3 AA
Commerce de gros de fruits et légumes.
51.3 EA
Commerce de gros de volailles et gibiers.
51.3 QA
Commerce de gros de café, thé, cacao, épices.
51.3 TA
Commerce de gros alimentaires spécialisés ou non, divers.
51.3 VA
Commerce de gros de produits surgelés, commerce de gros de la confiserie.
52.1 AA
Commerce de détail de produits surgelés.
52.1 BA
Commerce d'alimentation générale.
52.1 CB
Supérettes.
52.1 DA
Supermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est
inférieure à 2 500 m²).
52.1 FA
Hypermarchés (commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire dont la surface de vente est
supérieure à 2 500 m²).
52.2 EA
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
52.6 HA
Vente par automate quel que soit le produit vendu : installation, approvisionnement, entretien, encaissement.
55.2 AA
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de
camping, caravaning, etc.).
55.2 EB
Installations d'hébergement à équipements développés (colonies de vacances, etc.).
55.3 AA
Restaurants et cafés-restaurants (sans hébergement).
55.5 AA
Cantines.
55.5 DA
Traiteurs.
92.3 DA
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.
Groupe 4
3,30
15.1 AB
Abattage du bétail.
15.1 AC
Découpe de viandes.
15.1 EB
Préparation industrielle de produits à base de viande (y compris boyauderie).
15.1 FA
Charcuterie artisanale.
15.2 ZA
Industrie du poisson.
15.3 CB
Préparation de cidre, jus de fruits et légumes.
15.3 EB
Transformation et conservation de légumes.
15.3 FA
Transformation et conservation de fruits.
15.6 AB
Malterie et meunerie.
15.8 AA
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche.
15.8 BA
Cuisson de produits de boulangerie.
15.8 FA
Biscotterie, biscuiterie, pâtisserie de conservation.
15.8 MA
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
51.2 AA
Commerce de gros de céréales et d'aliments pour le bétail.
51.2 EA
Commerce de gros d'animaux vivants.
51.3 CA
Commerce de gros de viandes de boucherie.
51.3 GA
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles.
51.3 JA
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 JB
Commerce de gros de boissons autres que vins, spiritueux, liqueurs.
51.3 SA
Commerce de gros de poissons, crustacés et coquillages.
51.3 SB
Expédition de produits de la mer et d'eau douce, mareyeur.
52.2 CA
Commerce de détail de viandes et produits à base de viande.
55.3 BA
Restauration type rapide.
63.1 DA
Entreposage frigorifique.
INDUSTRIES DE LA CHIMIE, DU CAOUTCHOUC, DE LA PLASTURGIE
Comité technique national E
Groupe 1
1,50
11.1 ZA
Production de pétrole et de gaz naturel.
23.3 ZA
Production et transformation de matières fissibles.
24.1 AA
Fabrication de gaz comprimés.
24.1 CC
Fabrication de matières colorantes de synthèse.
24.1 CD
Fabrication de pigments minéraux, de compositions de base de pigments, de compositions et couleurs vitrifiables
pour émaux.
24.1 EB
Soudières : fabrication de carbonate de soude, de soude à la chaux, de bicarbonate de soude, de chlorure de
calcium.
24.1 EN
Fabrication d'eau de Javel, de produits détergents.
24.1 GJ
Fabrication de produits odoriférants et d'arômes de synthèse.
24.1 JA
Fabrication d'engrais azotés et autres produits azotés.
24.1 LA
Fabrication de matières plastiques.
24.1 NA
Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.
24.2 ZB
Fabrication de produits insecticides, anticryptogamiques et désinfectants.
24.4 AC
Fabrication de produits de base pour la pharmacie, d'alcaloïdes, de glucosides et dérivés, de produits extraits des
algues.
24.4 CA
Fabrication de spécialités pharmaceutiques.
24.6 CE
Fabrication de colles et de gélatines d'origine animale. Fabrication de colles et liquides à base de matières amylacées.
24.6 LA
Fabrication d'ingrédients et d'additifs pour carburation et lubrification.
25.2 AF
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques.
36.6 EL
Fabrication de crayons. Préparations et conditionnement d'encres, de colles et produits pour le travail de bureau.
51.5 AA
Commerce de gros des produits pétroliers.
73.1 ZB
Chimiste expert. Laboratoires de recherches chimiques.
Groupe 2
2,40
24.1 ED
Fabrication électrolytique de chlore, de potasse caustique. Fabrication de chlorate et perchlorates.
24.1 EP
Fabrication de certains métaux, métalloïdes et leurs dérivés, d'iode, de phosphore et leurs dérivés, d'eau oxygénée,
de persels, de peroxydes, de silicates et d'anhydrides siliciques.
24.1 EQ
Fabrication de charbons actifs, de charbons pour filtres, de noir animal, de charbon animal, d'acide sulfurique et dérivés,
de produits minéraux divers. Salines ignigènes.
24.1 GL
Chimie organique de synthèse (de produits non désignés ailleurs). Dénaturation d'alcool éthylique. Fabrication d'acide
tartrique, citrique et dérivés.
24.3 ZB
Fabrication de peinture, vernis, couleurs fines et encres d'imprimerie.
24.4 DA
Fabrication d'autres produits pharmaceutiques.
24.5 AB
Fabrication de produits savonniers.
24.5 AE
Traitement chimique de corps gras. Fabrication de produits de base pour détergents.
24.5 CA
Parfumerie.
24.6 EA
Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels.
24.6 GA
Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.
24.6 LE
Fabrication de produits œnologiques.
24.6 LG
Fabrication de produits chimiques à usage mécanique et métallurgique.
25.1 AA
Fabrication de pneumatiques et bandages.
25.2 CH
Fabrication d'emballages en matières plastiques.
25.2 GK
Fabrication d'articles divers en matières plastiques.
25.2 HJ
Fabrication de pièces techniques en matières plastiques.
36.6 EJ
Assemblage (sans fabrication d'éléments constitutifs) de fruits, fleurs et petits objets n. c. a. en matière plastique.
60.3 ZA
Transports par conduite.
Groupe 3
2,30
15.4 AC
Fabrication d'huiles et de corps gras d'origine végétale et animale.
15.4 CB
Huiles raffinées, corps gras raffinés d'origine animale et végétale.
17.5 GA
Enduction de tissus à base d'huiles siccatives et à base de dérivés de la cellulose ou de résines synthétiques thermo-
plastiques (toiles cirées, moleskine). Fabrication de linoléum.
21.2 GA
Transformation du papier : papier carbone, stencils.
24.1 EC
Fabrication de chlorure/soude électrolytique, lessive de soude électrolytique. Fabrication de chlore/sodium (électrolyse
ignée).
24.1 EF
Fabrication de fluor, d'acide fluorhydrique. Fabrication de brome, d'acide bromhydrique.
24.1 GD
Carbonisation du bois usine fixe (alcool méthylique, méthylène). Fabrication de produits dérivés du bois, de pâtes
réglisse, glycyrrhisine/glycyrrhisate.
24.1 GK
Fabrication et distillation d'hydrocarbures benzéniques et de goudrons. Fabrication de térébenthine, de colophane et
dérivés.
24.1 JB
Fabrication d'engrais phosphatés.
24.1 JE
Fabrication d'autres engrais minéraux et organiques.
24.5 AC
Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
24.6 AE
Fabrication de produits explosifs, d'engins et accessoires pyrotechniques.
24.6 CF
Fabrication de colles à base de résines synthétiques, de colles et dissolutions au caoutchouc naturel et synthétique.
25.1 CA
Rechapage et réparation industrielle de pneumatiques.
25.1 EC
Fabrication par calandrage ou tout autre procédé, de feuilles ou bandes en caoutchouc. Fabrication d'articles divers en
caoutchouc, tuyaux, courroies, etc. Fabrication de caoutchouc cellulaire, fabrication d'ébonite.
25.1 EG
Fabrication d'articles d'hygiène et de chirurgie en caoutchouc, de chaussures en caoutchouc et d'articles chaussants.
25.1 EH
Fabrication de tissus caoutchoutés, d'adhésifs. ― Fabrication à partir du caoutchouc liquide (latex), de tous articles en
latex, y compris dispersions et colles.
25.1 EJ
Transformation et confection d'articles en caoutchouc à partir d'ouvrages semi-œuvrés. Fabrication de jeux, jouets et
articles de puériculture.
25.2 EK
Fabrication d'éléments pour le bâtiment en matières plastiques.
26.8 AC
Fabrication d'abrasifs appliqués, de carbure de calcium et silicium, de silicure de calcium et de corindon artificiel.
26.8 CJ
Préparation de produits asphaltés (sans transport ni mise en œuvre de produits). Fabrication de produits bitumeux
de protection (enduits, revêtement).
26.8 CK
Fabrication ou transformation d'articles à base de fibres minérales.
27.3 JC
Métallurgie des ferro-alliages.
27.4 CD
Electrométallurgie et électrochimie associées. Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.
31.6 DG
Fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie en graphite, carbone amorphe, de charbon artificiel
à usage électrique.
INDUSTRIES DU BOIS, DE L'AMEUBLEMENT, DU PAPIER-CARTON, DU TEXTILE, VÊTEMENT,
DES CUIRS ET DES PEAUX ET DES PIERRES ET TERRES À FEU
Comité technique national F
Groupe 1
2,60
14.5 ZL
Extraction broyage et préparation de produits minéraux divers.
17.3 ZA
Ennoblissement textile.
17.4 CC
Fabrication d'articles en toile forte.
17.7 AA
Fabrication mécanique, maille, dentelle, ruban, produits élastiques.
18.2 CA
Confection y compris découpage d'étoffes.
18.2 JA
Fabrication d'accessoires de l'habillement.
19.2 ZH
Maroquinerie.
21.1 AD
Fabrication de pâte à papier intégrée ou non.
21.1 CE
Fabrication de papier associée ou non à une transformation.
21.1 CF
Fabrication de papiers imprégnés, goudronnés, paraffinés, enduits, peints.
21.1 ED
Fabrication de papiers ou articles à usage domestique.
21.2 AA
Fabrication de carton ondulé et de produits en carton ondulé.
21.2 BB
Fabrication de cartonnage ou de sacs en papier.
21.2 GB
Fabrication d'articles de papeterie.
21.2 LB
Fabrication d'articles divers en papier ou carton.
24.7 ZB
Fabrication de fils, de fibres artificielles ou synthétiques.
26.1 CB
Fabrication, façonnage et transformation de verre plat.
26.1 JD
Fabrication et façonnage de vitrerie d'art, vitraux et verre technique.
26.5 AB
Fabrication de ciment, chaux, plâtre, produits en plâtre, agrégats légers, matériaux enrobés d'étanchéité et produits
non désignés ailleurs.
33.4 AB
Travail d'optique du verre.
36.1 ED
Fabrication de meubles de cuisine, de meubles de jardin, artisanat du meuble (à l'exception des meubles métalliques
et des meubles entièrement en matière plastique).
36.1 MB
Fabrication de sommiers, matelas et coussins. ― Réparation, réfection de matelas, literie.
36.6 EG
Fabrication de porte-plumes réservoirs, de porte-mines, de porte-plumes.
36.6 ET
Activités manufacturières en bois ou matière similaire, articles de Paris, vaporisateurs, cure dents, articles pour fumeur.
Groupe 2
3,00
14.1 CH
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels, de craies, de gypses, de pierre à ciment et à chaux.
17.1 AA
Filature.
17.1 EA
Préparation laine, fibres dures et ouates.
17.2 AA
Tissage.
17.4 CB
Fabrication d'articles en toile.
17.4 CJ
Préparation, fabrication de petits articles de literie, de plumes, duvet et crin végétal, voilerie, gréement et pouliage.
17.5 AA
Fabrication de tapis, feutres et non-tissés.
17.5 GD
Fabrications diverses à la main.
19.1 ZE
Cuirs et peaux.
19.3 ZK
Chaussure.
20.5 CE
Fabrication d'articles en liège, de vannerie, sparterie, articles en paille, réparateurs de sièges canneurs, rempailleurs,
empailleurs.
26.1 ED
Fabrication, façonnage et transformation de verre creux.
26.2 AG
Fabrication de vaisselle et d'objets en porcelaine ou en faïence.
26.2 CA
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique.
26.2 LA
Fabrication de produits réfractaires.
26.6 EB
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en œuvre).
36.1 AD
Tapissiers en sièges.
36.1 AE
Fabrication industrielle et artisanale de sièges.
36.1 CB
Fabrication de meubles de bureau et de magasin en bois.
36.1 KA
Réparateurs de meubles anciens.
36.1 KB
Industries connexes de l'ameublement, hors fabrication de cercueils et réparation des meubles anciens. ― Fabrication
de billards.
36.3 ZB
Fabrication, réparation et accordage d'instruments de musique.
36.6 CA
Industrie de la brosserie.
52.4 PA
Commerce de détail des bois de menuiserie de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
52.7 AC
Autres industries du cuir.
71.4 AA
Location de linge et de vêtements professionnels associée à l'activité de blanchisserie.
93.0 AA
Blanchisserie et teinturerie de gros.
93.0 BA
Blanchisserie et teinturerie de détail, y compris laverie automatique.
Groupe 3
4,40
14.2 AE
Extraction et préparation de matériaux alluvionnaires et de roches meubles.
17.1 KA
Moulinage et retordage.
20.2 ZA
Tranchage et déroulage de bois, fabrication de contre-plaqués, de panneaux lattés, de bois tranché et de bois de
placage, bois amélioré.
20.2 ZB
Fabrication de panneaux dits de particules à base de bois haché, broyé mais non défibré, panneaux en bois défibré
et en végétaux divers défibrés et protection superficielle.
20.3 ZB
Fabrication en série de menuiseries de bâtiment (sans pose).
20.3 ZC
Fabrication de bâtiments préfabriqués légers.
20.4 ZC
Fabrication d'emballages légers, de tonnelets, d'emballage en bois déroulé et fûts d'emballage.
20.5 AC
Fabrication de cercueils avec outillage mécanique.
20.5 AE
Fabrication d'objets divers en bois, de sabots, d'articles en bois pour chaussure, de tabletterie.
26.1 GA
Fabrication de fibres de verre.
26.2 AF
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite, de carreaux et de poterie en céramique.
26.4 CD
Fabrication de produits divers en terre cuite ou en grès, de céramique d'art et d'émaux.
26.7 ZD
Fabrication et pose de produits de marbrerie.
35.1 EB
Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié.
36.4 ZE
Fabrication d'articles de pêche et d'articles de sport dont la matière dominante est le bois.
51.5 EA
Importation et commerce de gros des produits forestiers (bois en grumes et bois ronds).
51.5 EC
Commerce de gros et demi-gros de placage et contre-plaqués, de panneaux de particules et lattés.
Groupe 4
5,50
14.1 AG
Extraction et production de roches massives et de pierres de construction.
20.1 AC
Fabrication parquets, moulures et baguettes à partir de la grume.
20.1 AF
Scieries y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois
à usage domestique.
20.1 AG
Fabrication de parquet, moulure, baguette à partir de bois débité, de fibres en bois, de sciures et de farine de bois.
20.1 BA
Traitement du bois.
20.3 ZA
Fabrication d'éléments de charpente, ébauchage et façonnage divers (y compris bois de brosses).
20.4 ZF
Fabrication de caisses en fardeau, caisses montées, palettes.
20.4 ZG
Fabrication d'emballage sur mesure, spéciaux en bois, d'articles de tonnellerie.
26.6 AA
Fabrication de produits en béton.
26.6 JB
Fabrication de produits en fibre-ciment.
36.1 GA
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble, de meubles meublants (à l'exception des
meubles métalliques et des meubles entièrement en matière plastique), de meubles meublants.
36.1 JB
Fabrication avec outillage mécanique, y compris les artisans du meuble (à l'exception des meubles métalliques et
des meubles entièrement en matière plastique), de meubles non classés ailleurs.
37.1 ZB
Récupération et recyclage des métaux ferreux.
37.1 ZC
Récupération et recyclage des métaux non ferreux.
37.1 ZD
Désamorçage, démolition de munitions et récupération.
37.2 ZA
Récupération et recyclage de textiles.
37.2 ZB
Récupération et recyclage de papiers et de cartons.
37.2 ZD
Récupération et recyclage de verre, matières plastiques, caoutchouc, cuir.
37.2 ZE
Récupération et recyclage de déchets animaux et végétaux.
37.2 ZG
Récupération et recyclage non spécialisé.
51.5 EB
Commerce de gros de futailles, d'articles semi-finis en bois sciés et de menuiserie de bâtiment.
Groupe 5
T. nat.
16.0 ZA
Transformation du tabac. Fabrication d'allumettes.
COMMERCE NON ALIMENTAIRE
Comité technique national G
Groupe 1
1,30
51.1 RA
Commerce de gros sans manutention, ni stockage, ni conditionnement.
51.1 TD
Agents commerciaux (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 TE
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
51.1 TI
Centrales d'achat non alimentaires et intermédiaires du commerce.
51.4 NA
Commerce de gros de produits pharmaceutiques.
51.5 LA
Commerce de gros de produits chimiques.
51.6 GB
Commerce de gros de matériel électroménager, multimédia, informatique et de mobilier de bureau.
52.3 AB
Commerce de parfum et produits de beauté et commerce de détail de produits pharmaceutiques.
52.4 JC
Commerce de détail de la céramique mobilière et de la verrerie.
52.4 TB
Commerce de matériels optiques et photographique.
52.4 VB
Commerce de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie.
52.4 WA
Commerce de détail et location associée d'articles de sports et de loisirs, y compris cycles.
52.6 AB
Vente par correspondance.
70.1 AB
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.2 AB
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
70.3 AB
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : sans personnel technique ou d'entretien.
70.3 CA
Administration d'immeubles.
71.3 EA
Location de matériel de bureau.
Groupe 2
1,60
50.3 AC
Commerce de véhicules, d'équipements automobiles, et de pneumatiques.
51.4 CC
Commerce de gros de l'habillement, textiles, mercerie, chaussure et cuirs.
51.6 KB
Commerce de gros de quincaillerie, de produits pour l'aménagement de l'habitat, de fournitures et d'équipements
industriels.
51.6 LB
Commerce de gros autres.
52.3 CA
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques.
52.4 CC
Commerce de détail de l'habillement, textiles, chaussure et maroquinerie.
52.4 JD
Commerce de détail d'objets en caoutchouc, en plastique ou en liège.
52.4 LA
Commerce de détail de matériel électrique, radioélectrique et électroménager, y compris la location de disques et
de cassettes.
52.4 XB
Commerce de fleurs et d'animaux d'agrément.
52.4 ZC
Commerce de détail autres.
52.7 HG
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
70.2 CA
Location d'immeubles à usages industriels et commerciaux.
Groupe 3
2,20
50.4 ZC
Commerce de détail et réparation de motocycles, cycles et véhicules divers.
50.5 ZB
Commerce de combustibles, charbons, carburants et lavages automatiques.
51.1 TC
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : avec manutention
de marchandises.
51.6 CA
Commerce de gros d'équipement pour la construction.
51.6 NA
Commerce de gros de matériel agricole.
52.1 HB
Grands magasins et magasins multi-commerces.
52.4 HB
Commerce de meubles et de literie et décorateur d'ameublement (commerçant).
52.4 PB
Commerce de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).
70.1 AA
Promoteurs (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.2 AA
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
70.3 AA
Agences et sociétés immobilières (sauf administration d'immeubles) : avec personnel technique ou d'entretien.
70.3 CB
Concierges et employés d'immeubles.
71.1 ZB
Location de véhicles automobiles, de machines et équipements agricoles. Ecoles de conduite. Exploitation de parkings.
Groupe 4
2,20
51.5 CC
Commerce de métaux, de biens d'occasion et commerce non alimentaire sur éventaires et marchés.
51.5 FA
Commerce de gros de matériaux de construction.
52.4 NA
Commerce de détail de quincaillerie et de droguerie (surface de vente inférieure à 400 m²).
71.3 CA
Location de matériel pour le bâtiment et les travaux publics (sans montage ni personnel de service).
71.4 AB
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
ACTIVITÉS DE SERVICES I
Comité technique national H
Groupe 1
1,10
65.1 AA
Organismes financiers.
65.2 AA
Crédit-bail mobilier et immobilier, location de brevets.
66.0 AA
Assurances.
67.1 AA
Auxiliaires financiers. ― Bourse de commerce.
67.2 ZA
Auxiliaires d'assurances.
72.3 ZA
Travaux informatiques à façon.
72.4 ZA
Cabinets de conseils en information et documentation, y compris avec serveur Minitel.
73.1 ZC
Recherche scientifique et technique.
74.1 AA
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
74.1 CA
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
74.1 EA
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
74.1 GA
Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
74.1 GB
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
74.1 JA
Holdings.
74.2 CB
Cabinets d'études techniques : agences de brevets, expertises, expertises en œuvre d'art. ― Expert chargé d'évaluer
les dommages (ou les risques).
75.1 CA
Accueil à domicile à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes
publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins.
75.3 AA
Activités générales de sécurité sociale.
75.3 BA
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
75.3 CD
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompen-
sation du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2
1,50
74.3 BA
Bureaux d'essais, bancs d'essais.
75.1 AD
Collectivités territoriales (communales, départementales, régionales..., y compris leurs établissements publics).
75.1 AE
Administration hospitalière, y compris ses établissements publics.
80.1 ZA
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
Groupe 3
T. nat.
73.1 ZD
Etablissements de recherche scientifique et technique relevant du secteur public.
75.1 AB
Administration centrale (agents de toutes catégories, membres des cabinets ministériels).
75.1 AC
Services extérieurs des administrations (y compris leurs établissements publics).
Groupe 4
T. nat.
80.2 AA
Elèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à
l'article L. 412-8 (2°, b) du code de la sécurité sociale.
Groupe 5
T. nat.
80.2 CA
Elèves et étudiants des établissements publics et privés d'enseignement technique visés à l'article L. 412-8 (2°, a) du
code de la sécurité sociale.
Groupe 6
T. nat.
99.0 ZA
Représentation diplomatique étrangère en France. ― Organismes internationaux. ― Service des armées alliées.
ACTIVITÉS DE SERVICES II
Comité technique national I
Groupe 1
1,30
74.8 KC
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation
d'archives). Ionisation de produits divers.
85.1 CA
Cabinets de médecin.
85.1 CB
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
85.1 EA
Cabinets dentaires.
85.1 KA
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
85.1 LA
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
91.1 AB
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
91.1 AC
Ordres, syndicats et organisations professionnels d'employeurs et de non-salariés.
91.1 AD
Organisations économiques.
91.2 ZA
Syndicats de salariés.
91.3 EA
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
93.0 DA
Coiffure. ― Travail du cheveu. ― Fabrication de postiches.
93.0 EA
Esthétique corporelle.
93.0 NB
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.
Groupe 2
2,20
74.6 ZA
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
74.8 DA
Entreprises de conditionnement non spécialisées.
85.1 AA
Etablissements de soins privés : cliniques générales ou spécialisées, établissements hospitaliers, généraux ou
spécialisés, dispensaires, etc.
85.1 GA
Cabinets d'auxiliaires médicaux.
85.2 ZA
Vétérinaires. ― Cliniques vétérinaires.
85.3 AA
Action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle
et rééducation professionnelle et centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant).
91.3 AA
Organisations religieuses, philosophiques et politiques.
91.3 EB
Autres services fournis à la collectivité.
93.0 KA
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
93.0 NA
Services personnels divers (autre que 93.0 NB).
Groupe 3
2,80
74.5 BD
Toutes catégories de personnel de travail temporaire.
Groupe 4
3,90
74.7 ZC
Services de nettoyage de locaux et d'objets divers.
74.7 ZD
Activités de désinfection, de désinsectisation et de dératisation.
Groupe 5
T. nat.
74.5 BA
Travail temporaire : personnel de bureau, y compris le personnel spécialisé en informatique.
Groupe 6
T. nat.
74.5 BB
Travail temporaire : personnel paramédical.
Groupe 7
T. nat.
74.5 BC
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire.
Groupe 8
T. nat.
85.3 HA
Stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle.
Groupe 9
T. nat.
85.3 HB
Travailleurs handicapés des établissements ou services d'aide par le travail.
Groupe 10
T. nat.
85.3 KD
Association intermédiaire (personnes dépourvues d'emploi et mises à disposition pour une durée supérieure à celle
prévue à l'article D. 241.6 du code de la sécurité sociale).
CATÉGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITÉS TECHNIQUES
Groupe 1
1,10
00.0 0B
Personnels des sièges sociaux et bureaux des entreprises relevant de branches professionnelles autres que celles
du bâtiment et des travaux publics.
Groupe 2
3,10
95.0 ZA
Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère,
couturière, blanchisseuse à la journée, chauffeur de maître).
Groupe 3
11,00
95.0 ZD
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant
généralement de professions du bâtiment).
Groupe 4
T. nat.
51.1 TG
Voyageur de commerce, représentant, placier non exclusif (au service de plusieurs employeurs).
Groupe 5
T. nat.
51.1 TH
Salarié d'un employeur dont l'entreprise ne compte pas d'établissement en France visé à l'
article L. 243-1-2 du code de la sécurité sociale.
Groupe 6
T. nat.
52.4 RB
Vendeur-colporteur de presse, porteur de presse visés à l'article L. 311-3 (18°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 7
T. nat.
52.6 GA
Vendeur à domicile visé à l'article L. 311-3 (20°) du code de la sécurité sociale.
Groupe 8
T. nat.
85.3 CA
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d'adultes handicapés
sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers.
Groupe 9
T. nat.
85.3 KA
Salariés âgés d'au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d'activité et maintenus aux effectifs de l'entreprise au
titre d'une convention passée en application de l'article L. 322-2 du code du travail.
Groupe 10
T. nat.
92.6 CC
Cadets de golf.
Groupe 11
T. nat.
95.0 ZC
Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables.


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