Décret n° 2008-1406 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France - Article 10

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Article 10

La direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional de l'agriculture et de la forêt pour l'application des textes mentionnant cette direction et son directeur. (Dispositions abrogées par décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, article 8)
La direction régionale et interdépartementale et le directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt et au directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de la forêt pour l'application des textes mentionnant cette direction et son directeur.

NOTA :

Conformément à l'article 8 du décret n° 2010-429 du 29 avril 2010, les dispositions de l'article 10 sont abrogées hormis son dernier alinéa dont les dispositions régissent la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.


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