Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap - Article 8

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Article 8
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Dans le livre III, il est créé un titre IV, intitulé « Droits des producteurs de bases de données », qui comprend un article R. 341-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 341-1. - L'exception prévue au 3° de l'article L. 342-3 s'exerce dans les conditions définies aux articles R. 122-13 à R. 122-21. »