Décret n° 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières - Article 3

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Article 3
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Il est inséré après l'article R. 4534-142 du code du travail un article R. 4534-142-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 4534-142-1. - Les travailleurs disposent soit d'un local permettant leur accueil dans des conditions de nature à préserver leur santé et leur sécurité en cas de survenance de conditions climatiques susceptibles d'y porter atteinte, soit d'aménagements de chantiers les garantissant dans des conditions équivalentes. »