Décret n° 2008-1363 du 18 décembre 2008 modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire) relatif à l'organisation du service de l'éducation dans les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - Article 1

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Article 1
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Le chapitre unique du titre V du livre II du code de l'éducation nationale (partie réglementaire) est modifié comme suit :
1° L'article D. 251-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.D. 251-1.-Le chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les attributions dévolues aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
Les fonctions de chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont assurées par un fonctionnaire titulaire de catégorie A nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.»
2° Le premier alinéa de l'article D. 251-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les compétences dévolues aux recteurs d'académie sont exercées par le recteur de l'académie de Caen, qui peut déléguer sa signature au chef du service de l'éducation. »
3° Les articles D. 251-3 à D. 251-7 sont abrogés.


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