Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et maintenance navale »

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Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes, spécialité « maintenance navale ».


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la convention sur l'Espace économique européen, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe :
Etre titulaire de l'un des diplômes ou titres figurant sur la liste fixée à l'article 5 de l'arrêté du 10 février 2004 :
Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects (branche de la surveillance), prévu à l'article 8-II du décret du 10 avril 1995 dans la spécialité « maintenance navale », doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :
― brevet de chef de quart machine délivré par la marine marchande ;
― brevet de chef de quart de navire de mer délivré par la marine marchande ;
― brevet supérieur de mécanique navale délivré par la marine nationale ;
― brevet supérieur d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;
― brevet de mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
― brevet de second mécanicien 3 000 kW délivré par la marine marchande ;
― autres titres et diplômes homologués de niveau I à IV dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;
― diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités peut être reconnue.
Cette condition de diplôme n'est pas opposable aux :
― mères et pères et de famille élevant ou ayant élevé de façon effective au moins trois enfants ;
― sportifs de haut niveau figurant sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la jeunesse et des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours.
b) Concours interne :
Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, ou militaire, et compter, au 1er janvier 2009, trois ans six mois au moins de services publics effectifs, le temps effectivement accompli au titre du service national actif venant, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.
A ce titre, il est en outre précisé qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret n° 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, « la période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps ».


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre feront l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.


III. - Date des épreuves écrites de ces deux concours (interne et externe)


Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 23, 24 et 25 mars 2009.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent
Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 23 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 janvier 2009 inclus.


V. - Organisation des concours et programmes des épreuves


Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
Un arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 (Journal officiel du 2 juillet 2004, page 12037) a fixé la nature et le programme des épreuves.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes ;
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.


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