Avis de concours pour le recrutement au titre de l'année 2009 de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère »

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Deux concours (interne et externe) sont organisés par la direction générale des douanes et droits indirects pour le recrutement de contrôleurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « surveillance et aéronautique : pilote d'hélicoptère ».


I. - Conditions d'admission à concourir


Outre les conditions générales requises pour l'accès aux emplois publics de l'Etat (nationalité française ou d'un Etat de l'Union européenne ou d'un Etat partie à la convention sur l'Espace économique européen, aptitude physique...), les candidats doivent remplir les conditions particulières ci-après :
a) Concours externe (ouvert aux candidats des deux sexes, justifiant de certains titres ou diplômes) :
Etre titulaire du baccalauréat ou de l'un des titres ou diplômes équivalents figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 10 février 2004.
Cependant, les candidats n'étant pas titulaires d'un diplôme repris à l'arrêté du 10 février 2004 peuvent bénéficier d'une équivalence de diplôme s'ils satisfont aux conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique et, le cas échéant, par l'arrêté du 26 juillet 2007 fixant les équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique subordonnées à la possession de diplômes ou titres sanctionnant un niveau d'études déterminé relevant d'une formation générale ou de plusieurs spécialités de formation.
Par ailleurs, cette condition de diplôme n'est pas opposable aux :
― mères et pères de famille qui élèvent ou ont élevé de façon effective au moins trois enfants ;
― sportifs de haut niveau repris sur la liste des sportifs de haut niveau établie par le ministère de la jeunesse et des sports. Pour bénéficier de cette dispense, le candidat doit être inscrit sur la liste en vigueur au premier jour des épreuves écrites du concours ;
Etre titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :
― licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;
― autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité en application de la loi du 16 juillet 1971 ;
― justifier de plus de 1500 heures de vol (vol + simulateur).
b) Concours interne (ouvert aux agents de l'administration ayant accompli une certaine durée de services) :
Etre fonctionnaire ou agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ou militaire et compter, au 1er janvier 2009, trois ans six mois au moins de services publics effectifs, le temps effectivement accompli au titre du service national actif, venant, le cas échéant, en déduction de ces trois ans six mois.
A ce titre, il est en outre précisé qu'en vertu des dispositions de l'article 1er du décret n° 98-433 du 2 juin 1998 modifiant le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes, « la période de stage est assimilée à des services publics effectifs dans le corps ».
Etre titulaire de l'une au moins des licences suivantes, en cours de validité :
― licence civile de pilote professionnel d'hélicoptère (avec CPL/IR complet) ;
― autres brevets homologués de niveau I à IV dans la spécialité en application de la loi du 16 juillet 1971 ;
― justifier de plus de 1500 heures de vol (vol + simulateur).


II. - Nombre de places offertes


Le nombre total des places offertes aux concours fera l'objet d'un avis ultérieur au Journal officiel de la République française.


III. - Date des épreuves écrites de ces deux concours (internes et externes)


Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront les 23, 24 et 25 mars 2009.


IV. - Procédure d'inscription


Outre la voie postale (inscription par dépôt d'un dossier écrit), une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse https://concours.douane.finances.gouv.fr est mise à la disposition des candidats qui le souhaitent.
Cette procédure se déroule en deux phases : une phase de préinscription, qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale, et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 9 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 23 janvier 2009 inclus, à minuit, heure de métropole. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par cette voie, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 9 janvier 2009 inclus. La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 23 janvier 2009 inclus.


V. - Organisation des concours et programmes des épreuves


Un arrêté du 3 mars 1997 (Journal officiel du 11 mars 1997) a fixé les conditions générales d'organisation des concours et examens professionnels au sein de la DGDDI.
Un arrêté du 25 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 21 juin 2004 (Journal officiel du 2 juillet 2004, page 12037) a fixé la nature et le programme des épreuves.


VI. - Services auxquels doivent s'adresser les candidats


Pour tout renseignement, les candidats doivent s'adresser :
― en province, aux directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects ;
― à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
― ou sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects : http://www.douane.gouv.fr.


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