Décret n° 2008-1262 du 4 décembre 2008 relatif aux caisses d'épargne - Article 1

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Article 1
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Aux articles R. 512-49 et R. 512-50 du code monétaire et financier, les mots : « et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont insérés après les mots : « collectivités territoriales ».