LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Article 14

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Article 14
ELI: Non disponible


La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 3332-11 du code du travail est ainsi rédigée :
« Cette contribution peut être constituée des sommes provenant de l'intéressement, de la participation aux résultats de l'entreprise et des versements volontaires des bénéficiaires.»