LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Article 12

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Article 12
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Aux premier alinéa de l'article L. 3312-3 et deuxième alinéa de l'article L. 3332-2 du code du travail, le mot : « cent » est remplacé par les mots : « deux cent cinquante ».