Décret n° 2008-1217 du 25 novembre 2008 relatif au Conseil d'orientation sur les conditions de travail - Article 2

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Article 2
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I.-Aux articles R. 3163-1, R. 3164-3, R. 4313-17, R. 4313-72, R. 4314-2, R. 4411-1, R. 4411-13 et R. 4411-83 du code du travail, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ».
II.-Aux articles R. 4313-79, R. 4614-7 et R. 4534-156 du même code, les mots : « Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels » sont remplacés par les mots : « Conseil d'orientation sur les conditions de travail ».
III.-Les articles R. 717-75 à R. 717-82 du code rural sont abrogés.