Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - Article 5

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Article 5
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1° L'intitulé de la section 1 du chapitre II « Equipements de travail et composants de sécurité » est remplacé par « Equipements de travail » ;
2° La sous-section 1 de la section 1 du chapitre II est remplacée par les dispositions suivantes :


« Sous-section 1



« Equipements de travail neufs
ou considérés comme neufs


« Art.R. 4312-1.-Les machines neuves ou considérées comme neuves au sens de l'article R. 4311-1 sont soumises aux règles techniques prévues par l'annexe I figurant à la fin du présent titre.
« Art.R. 4312-1-1.-Les tracteurs et leurs entités techniques, systèmes ou composants sont soumis au décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 relatif aux règles, prescriptions et procédures applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers et à leurs dispositifs.
« Art.R. 4312-1-2.-Les électrificateurs de clôture sont soumis au décret n° 96-216 du 14 mars 1996 relatif aux règles techniques et à la procédure de certification applicables aux électrificateurs de clôture. »


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