Arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) - Article 14

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Article 14
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/11/5/DEVA0826542A/jo/article_14


I. ― Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste de l'Etat en chef, M. Gérard Rigaudeau, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, et à M. Jean-Marie Rousseliere, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire.
II. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets :
M. Philippe Delande, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Claude Girny, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Jacques Tessier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Mme Isabelle Labidoire, attachée de l'équipement.
III. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Philippe Kerrien, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Negron, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Duprey, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
M. Michel Le Bastard, ingénieur des travaux publics de l'Etat.
IV. ― Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
M. Serge Koroboff, contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme ;
M. Alain Ferret, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
M. Alain Szuba, personnel non titulaire de catégorie A ;
M. Alain Bochet, personnel non titulaire de catégorie A ;
Mme Isabelle Salhi, attachée de l'équipement.


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