Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route - Article 2

Chemin :




Article 2
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/28/DEVS0771878D/jo/article_2
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/10/28/2008-1095/jo/article_2


Au I de l'article R. 313-3 du code de la route, l'alinéa suivant est ajouté :
« Sous réserve de l'observation des prescriptions précédentes, le véhicule peut être équipé d'un système d'éclairage avant adaptatif tel que défini à l'article R. 313-3-2. »


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