Décret n° 2008-1023 du 6 octobre 2008 relatif au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes et au casier judiciaire national automatisé - Article 2

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Article 2
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I. ― L'intitulé du chapitre II du titre XIX du livre IV est complété par les mots : « ou violentes».
II.-A l'article R. 53-8-1, il est inséré, après le mot : « sexuelles », les mots : « ou violentes ».