Décret n° 2008-1012 du 1er octobre 2008 relatif aux baccalauréats binationaux et aux sections internationales et modifiant la partie réglementaire du code de l'éducation - Article 3

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Article 3
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L'article D. 421-134 du même code est ainsi modifié :
1° La troisième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Dans les collèges, ces aménagements portent sur une discipline non linguistique dont l'enseignement est assuré partiellement en français et partiellement en langue étrangère. »
2° La sixième phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Dans les collèges et les lycées, la ou les disciplines concernées et les modalités de leur enseignement (horaire, quotité horaire enseignée en langue étrangère) sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après concertation avec le pays partenaire. »