Arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1

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Article 1

Siègent au comité technique paritaire ministériel présidé par le ministre d'Etat, ministre l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en qualité de représentants de l'administration :

Membres titulaires

Le secrétaire général.
Le président de la sixième section (personnels et services) du Conseil général de l'environnement et du développement durable.
La commissaire générale au développement durable.
Le chargé du service emplois et compétences de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer.
Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile.
Le chargé du service de la gestion du personnel de la direction des ressources humaines au sein du secrétariat général.
Le directeur général de la prévention des risques.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières.
Le directeur des ressources humaines.
Le directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Un directeur régional de l'équipement.
Un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines au sein du secrétariat général.

Membres suppléants

La directrice, adjointe au secrétaire général.
Le directeur des affaires juridiques.
La chef du service du pilotage et de l'évolution des services.
La directrice de la recherche et de l'innovation.
Le directeur des affaires maritimes.
La chef du département des relations sociales de la direction ressources humaines au sein du secrétariat général.

La directrice du laboratoire des ponts et chaussées.
Le directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.
Le directeur de l'Institut géographique national.
Le directeur de l'établissement public Parcs nationaux de France.
Le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Une directrice régionale de l'environnement.
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement.
Un directeur interrégional de la mer.
Une directrice de service navigation.

NOTA :

Décret n° 2010-130 du 11 février 2010 article 7 : Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 5, prennent effet dans chaque direction interrégionale de la mer à compter de la date de nomination du directeur interrégional de la mer ( les arrêtés de nomination ont été publiés au Journal officiel du 7 avril 2010).


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