Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - Article 2

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Article 2
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La sous-section 1 de la section 4 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la septième partie du code du travail est complétée par un article R. 7124-30-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 7124-30-1. ― Dans le secteur du spectacle, le travail de nuit des enfants de moins de 16 ans ne peut être autorisé que jusqu'à 24 heures. »