Décret n° 2008-889 du 2 septembre 2008 relatif au travail des jeunes travailleurs les jours fériés et au travail de nuit des enfants de moins de 16 ans dans le secteur du spectacle - Article 1

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Article 1
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Au premier alinéa de l'article R. 3163-4 du code du travail, les mots : « de 22 heures à » sont remplacés par les mots : « jusqu'à».